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Comment marche la fiscalité assurance vie d’un rugbyman ?

Une assurance vie, souvent avantageuse pour l’assuré tout au long de la vie du contrat ou pour ses bénéficiaires en cas de décès, bénéficie d’une fiscalité bien spécifique. Pendant toute la durée du contrat assurance vie, vos gains sont temporairement exonérés d’impôts. Ce n’est qu’au moment du rachat de votre assurance vie que vos revenus deviennent imposables. Cette base s’applique pour les contrats d’assurance effectués après le 26 septembre 1997.

Calcul de la fiscalité sur l’assurance vie pour un sportif

Les contrats d’assurance vie sont soumis à des fiscalités. Quand le sportif est inscrit à une assurance vie multi-support, il est exempté d’impôts pendant la durée de son épargne. Néanmoins, les intérêts sont taxés dès que la décision de rachat est exprimée. En cas de décès, le souscripteur à l’assurance vie est soumis aux droits de succession pour les montants versés après ses 70 ans. (si le contrat a été établi après le 21 novembre 1991).

Le type de fiscalité à appliquer se base sur les éléments suivants :

  • Le choix entre le rachat partiel/total de l’assurance, la succession ou la sortie en rente ;
  • L’âge du contrat assurance vie ;
  • La date des paiements (avant ou après le 27 septembre 2017) ;
  • Le taux d’imposition choisi (impôt sur les revenus ou PFU).

La différence entre les fiscalités de versement avant et après le 27 septembre 2017fiscalité assurance vie rugbyman

Suite à la loi de finances 2018, une nouvelle base de calcul de fiscalité sur les assurances vie est appliquée. En effet, si on a procédé à l’établissement de votre contrat d’assurance vie avant le 27 septembre 2017, vos revenus seront soumis à un prélèvement social de 17,20%. S’ajoutant soit l’impôt sur le revenu (IR) ou un prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). Pour ce qui est des contrats établis après la date suscitée, le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) est remplacé par le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). L’intérêt de ce changement est de simplifier le règlement des impôts en réduisant la taxation sur les revenus du capital financier.

Fiscalité aux sportifs non-résidents en France

Dans le cas où l’assurée voyagerait vers un autre pays et ne réside plus en France, les intérêts de son contrat assurance vie seront exonérés d’impôts sur ses revenus en France, néanmoins, il faudra s’assurer qu’il n’est pas soumis à une taxation dans le pays où il réside. Dans le cas de retour en France, les intérêts générés en euros seront soumis aux cotisations sociales, annuellement, au total de 17,2% prélevé directement par la compagnie d’assurance comme pour les résidents Français.

Fiscalité en cas de rachat du contrat d’assurance

Dans le cas de rachat du contrat d’assurance (total ou partiel) seuls les intérêts sont imposables. Suite à la loi de Finance 2018, et pour les rachats effectués depuis le 1er janvier 2018, le PFU est applicable sur l’ensemble des intérêts.

Fiscalité en cas de décès

En cas de décès du souscripteur, le bénéficiaire désigné peut profiter du paiement sous forme de capital ou sous forme de rente viagère (une rente versée jusqu’au décès du bénéficiaire). Pour ce qui est du calcul de la fiscalité en cas de décès de l’assuré, les primes perçues sur son contrat d’assurance vont être soit soumises aux droits de succession qui sont imposables si ces primes sont versées après 70 ans et elles sont supérieures à 30 500€; soit un prélèvement de 20% est déduit de la part du bénéficiaire si les primes ne sont pas soumises à la succession.

Assurance vie pour les rugbymen

Le rugby est considéré comme sport à risques. Et comme beaucoup d’amateurs de ce genre de sport, on pense toujours à adhérer à une assurance vie afin de protéger ses revenus. D’autre part, la compagnie d’assurance peut analyser et ajuster les montants de l’assurance vie, pour les sportifs, selon le risque du sport pratiqué. Par défaut, la prime sur un sport à haut risque est plus élevée que sur une autre activité vu le risque de mort suite à l’activité.

Dans le cas où vous pratiqueriez le rugby par passion, vous pouvez demander à rajouter un avenant sur votre contrat assurance vie, vous devez payer évidemment cet ajout. Chaque cas est traité séparément : si votre sport est pratiqué avec prudence, vous pouvez bénéficier de l’assurance vie sans aucun problème. Il est recommandé de bien se renseigner auprès de votre compagnie d’assurance des risques en cas d’accident survenant durant votre activité extrême.

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